Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Maison s'engage envers vous avec clarté, rigueur et loyauté. Les présentes conditions générales de vente encadrent chaque commande passée sur le site maisonesmia.com. Nous vous invitons à les lire attentivement : elles définissent vos droits, nos engagements, et les modalités de notre relation.
Article 1 - Identité du vendeur
Le site maisonesmia.com est édité et exploité par :
Maison Esmia SRL
Avenue Louise, [NUMÉRO], 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : [BE 0XXX.XXX.XXX]
Numéro de TVA : [BE 0XXX.XXX.XXX]
Registre des personnes morales (RPM) : Bruxelles
E-mail : contact@maisonesmia.com
Ci-après dénommée « la Maison », « nous », « notre » ou « nos ».
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée par toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (le « client » ou « vous ») sur le site maisonesmia.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite et expresse de notre part. La Maison se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais ne sauraient engager la Maison sur de légères différences de teinte ou d'aspect, notamment liées au réglage de votre écran ou à la nature artisanale de nos matières.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons au remboursement intégral des sommes versées.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du panier, saisie des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, validation et paiement.
La vente n'est définitivement conclue qu'après confirmation de la commande par la Maison, adressée par e-mail, et encaissement de l'intégralité du prix. Avant validation, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre commande et d'en corriger les éventuelles erreurs.
La Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale, ou de suspicion de fraude.
Article 6 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires et autres solutions de paiement disponibles au moment de la commande). Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. La Maison conserve la propriété des produits jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7 - Livraison
Nous livrons en Belgique, en France, aux Pays-Bas, en Espagne et en Allemagne.
Les frais de livraison standard s'élèvent à :
6 € en Belgique ;
8 € en France, aux Pays-Bas, en Espagne et en Allemagne.
Une option de livraison express en Belgique est proposée au tarif de 12 €.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. La Maison ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif, vous pourrez nous contacter à contact@maisonesmia.com afin de convenir d'une solution.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur), prend physiquement possession des produits.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession du produit.
Pour exercer ce droit, vous pouvez utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible à tout moment, sans création de compte, sur notre page « La Rétractation » (lien disponible en pied de page du site), nous adresser une déclaration claire par e-mail à contact@maisonesmia.com, ou utiliser le formulaire type de rétractation mis à votre disposition.
Dès réception de votre demande, nous vous adressons sans délai un accusé de réception sur support durable. Les modalités de renvoi et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.
Article 9 - Retours et remboursement
Les conditions de renvoi des produits, les délais, l'état exigé et les modalités de remboursement sont régis par notre Politique de Retour et de Remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les délais prévus par ladite politique.
Article 10 - Garantie légale de conformité
Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge, applicable pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, la Maison procédera, selon ce qui est le plus approprié, à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit, sans frais pour vous. Pour toute demande, contactez-nous à contact@maisonesmia.com en décrivant le problème et en joignant des photographies du produit concerné.
Article 11 - Responsabilité
La Maison s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de ses obligations. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, du fait d'un tiers, ou d'un cas de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de la Maison dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi, notamment en matière de garantie légale et de protection du consommateur.
Article 12 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, désignations de produits, mise en page) est la propriété exclusive de la Maison ou de ses partenaires, et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Article 13 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@maisonesmia.com.
Article 14 - Force majeure
La Maison ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure échappant à son contrôle raisonnable, tel que défini par le droit belge et la jurisprudence.
Article 15 - Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@maisonesmia.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles ; mediationconsommateur.be), compétent en Belgique pour les litiges de consommation.
Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence pour les litiges transfrontaliers.
Article 16 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lui permettant de saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Article 17 - Modification des CGV
La Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La version la plus récente est consultable à tout moment sur le site.
Article 18 - Divisibilité et intégralité
Si l'une des dispositions des présentes CGV était jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité. Les présentes CGV, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Maison.
Conditions générales de vente mises à jour le 21 juin 2026.