Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.maisonesmia.com est édité par :
Maison Esmia SRL
Société à responsabilité limitée de droit belge
Siège social : Avenue Louise, [NUMÉRO], 1050 Bruxelles, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : [à compléter dès attribution]
Numéro de TVA : [à compléter dès attribution]
Registre des Personnes Morales (RPM) : Bruxelles
E-mail : contact@maisonesmia.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est la SRL Maison Esmia,, représentée par son organe de gestion.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments figurant sur le site www.maisonesmia.com, incluant notamment les textes, photographies, illustrations, logos, identité visuelle, dénomination « Maison Esmia », graphismes, vidéos, sons, codes sources, mises en page, ainsi que la structure générale du site, sont la propriété exclusive de la SRL Maison Esmia ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation à son profit.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de droit économique belge (notamment le Livre XI relatif à la propriété intellectuelle), par le droit d'auteur, le droit des marques, ainsi que par toute autre législation nationale et internationale applicable.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission, dénaturation, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, du site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SRL Maison Esmia. Toute violation de ces droits constitue une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d'autres sites internet. La SRL Maison Esmia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
6. Responsabilité
La SRL Maison Esmia met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l'exhaustivité, la précision ou l'absence d'erreurs des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles XVI.1 et suivants du Code de droit économique belge, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au :
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 (Boîte 1)
1000 Bruxelles, Belgique
Tél. : +32 (0)2 702 52 20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site : www.mediationconsommateur.be
Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne, vous pouvez également vous adresser au Centre Européen des Consommateurs de votre pays de résidence pour les litiges transfrontaliers.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur, lequel conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile au sein de l'Union européenne.
9. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@maisonesmia.com